LOIS & DECRETS

Loi 2023-031 relative à la gestion des déchets

Loi 2019-083 relative à la convention CITES

Loi n°2018-041 relative à la chasse et à la gestion de la faune

Loi 2000-045 portant Code de l’Environnement

Loi relative à la pollution atmosphérique

Code des Pêches

Code Minier

Code de l’Eau

Loi relative à la gestion des produits phytosanitaires

Loi MAAEDEN

Loi portant ratification de l’Accord BBNJ

Loi portant ratification des Protocoles Additionnels de la Convention d’Abidjan

Code Forestier

Code de la Chasse

Code de l’Electricité

Code de l’Urbanisme

Loi relative au Banc d’Arguin

Loi portant ratification de l’Amendement de Kigali au Protocole de Montreal

Loi portant ratification de la Convention de Minamata

Loi portant ratification de la Convention de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte